La boutique en ligne Coffeedoo, exploitée sous le nom commercial « Coffeedoo », est éditée par une entreprise individuelle immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 995 254 893, dont l'identité complète figure dans les Mentions légales. Coffeedoo est joignable à l'adresse 5 Rue Daniel Sage, 34000 Montpellier, France, par e-mail à contact@coffeedoo.fr.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits correspondantes.
Les photographies, illustrations et représentations visuelles sont fournies à titre d'information et peuvent présenter des différences de couleur, de rendu ou d'apparence liées notamment aux paramètres d'affichage ou à l'appareil utilisé par le client.
Ces différences ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité lorsqu'elles ne concernent pas une caractéristique essentielle du produit.
Coffeedoo peut modifier les caractéristiques, descriptions ou disponibilités des produits proposés à la vente, sous réserve des droits acquis au titre des commandes déjà conclues.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation d'une commande, Coffeedoo en informe le client dans les meilleurs délais et, lorsque la commande ne peut être exécutée, rembourse les sommes effectivement encaissées au titre du produit concerné.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et peut vérifier et corriger le contenu de sa commande avant sa validation définitive.
La validation définitive de la commande constitue une offre d'achat du client.
La commande est acceptée par Coffeedoo après confirmation de la commande adressée au client, sous réserve notamment de la disponibilité des produits et de la validation du paiement.
Coffeedoo peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'échec ou de refus du paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d'erreur manifeste dans le prix ou les informations essentielles du produit, ou lorsque la commande est contraire à la loi.
Lorsqu'une commande est annulée après paiement, les sommes effectivement encaissées au titre de la commande annulée sont remboursées au client.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique à l'adresse communiquée lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son adresse de livraison et de son adresse électronique.
ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros. Coffeedoo bénéficie du régime de franchise en base de TVA et ne facture pas de TVA sur les opérations relevant de ce régime. La mention légale applicable à ce régime est indiquée sur les documents et, lorsque requis, sur les factures.
Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste.
Coffeedoo peut proposer des offres promotionnelles dont les conditions sont indiquées au moment de l'offre.
Le paiement est effectué au moyen des méthodes de paiement proposées sur la boutique en ligne.
Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour utiliser le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 5 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
La date ou le délai de livraison applicable est indiqué au client avant la conclusion de la vente.
Les délais habituels de livraison sont indiqués dans les informations relatives aux délais de livraison disponibles sur la boutique en ligne.
À défaut de date ou de délai convenu ou indiqué, les produits sont livrés dans le délai prévu par la législation française applicable.
En cas de retard de livraison, les droits du client prévus par la législation française applicable restent pleinement applicables.
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement du produit intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Principe
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation concernant un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour les contrats de vente de biens, le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
6.2 Exceptions
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Il ne peut également pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est effectivement applicable au produit concerné.
Ces exceptions ne s'appliquent qu'aux produits qui remplissent effectivement les conditions prévues par la loi.
En conséquence, un produit alimentaire n'est pas automatiquement exclu du droit de rétractation du seul fait qu'il s'agit d'un produit alimentaire.
6.3 Café, thé et produits alimentaires
Lorsqu'un café, un thé ou tout autre produit alimentaire est, en raison de sa nature, susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement, le droit de rétractation est exclu conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
Lorsqu'un produit ne relève d'aucune exception légale, le droit de rétractation demeure applicable dans les conditions prévues par la loi.
6.4 Produits éligibles ouverts ou manipulés
Pour les produits qui restent éligibles au droit de rétractation, le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Lorsque les manipulations vont au-delà de ce qui est nécessaire et entraînent une dépréciation du bien, le consommateur peut être tenu responsable de cette dépréciation dans les conditions prévues par la loi.
6.5 Exercice et remboursement
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en informant Coffeedoo de sa décision de manière claire et non équivoque dans le délai légal.
Pour les contrats conclus en ligne, lorsque la loi l'exige, Coffeedoo met à disposition du consommateur la fonctionnalité permettant d'exercer son droit de rétractation en ligne. Depuis le 19 juin 2026, les nouvelles dispositions applicables prévoient cette fonctionnalité pour les contrats à distance conclus au moyen d'une interface en ligne.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Coffeedoo rembourse les sommes dues conformément à la loi.
Le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par la loi, notamment jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition.
ARTICLE 7 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les modalités pratiques relatives aux retours et remboursements sont définies dans la Politique de remboursement de Coffeedoo.
Cette politique ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Coffeedoo est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, Coffeedoo répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal applicable.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Cette garantie permet notamment au consommateur d'obtenir la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la mise en conformité n'est pas possible, n'est pas réalisée dans les conditions légales ou dans les autres cas prévus par la loi, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
8.2 Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions légales sont réunies, cette garantie permet notamment d'obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente conformément à la loi.
ARTICLE 9 — UTILISATION DES PRODUITS
Le client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination et, lorsqu'elles sont fournies, aux instructions d'utilisation.
Coffeedoo ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d'une utilisation manifestement contraire à la destination du produit ou aux instructions fournies, sous réserve des garanties et responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments composant la boutique en ligne, notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, logos, marques, noms commerciaux et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
ARTICLE 11 — LIENS ET SERVICES DE TIERS
La boutique peut contenir des liens ou fonctionnalités fournis par des tiers.
Coffeedoo ne contrôle pas nécessairement les sites, contenus, produits ou services proposés par ces tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus ou services indépendants de Coffeedoo.
ARTICLE 12 — UTILISATIONS INTERDITES
Le client s'engage à utiliser la boutique conformément à la loi.
Il est notamment interdit d'utiliser la boutique à des fins frauduleuses ou illicites, de porter atteinte aux droits de Coffeedoo ou de tiers, de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la boutique, ou d'introduire des virus ou autres codes malveillants.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Coffeedoo.
ARTICLE 14 — FORCE MAJEURE
Coffeedoo ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ
Coffeedoo est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
ARTICLE 16 — MODIFICATION DES CONDITIONS
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la conclusion du contrat.
Les modifications des présentes Conditions ne s'appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus.
La version la plus récente des Conditions est mise à disposition sur la boutique en ligne.
ARTICLE 17 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.
ARTICLE 18 — COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou une commande, le client peut contacter Coffeedoo à l'adresse suivante :
5 Rue Daniel Sage, 34000 Montpellier, France
contact@coffeedoo.fr
Politique de confidentialité
Coffeedoo (« nous ») accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les utilisons, avec qui elles peuvent être partagées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la boutique en ligne Coffeedoo est Coffeedoo.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : contact@coffeedoo.fr
Adresse : 5 Rue Daniel Sage, 34000 Montpellier, France
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation de la boutique, nous pouvons collecter notamment :
vos nom et prénom ;
votre adresse de facturation et de livraison ;
votre adresse e-mail et, lorsque nécessaire, votre numéro de téléphone ;
les informations relatives à vos commandes et transactions ;
les informations nécessaires au traitement du paiement, étant précisé que les données bancaires peuvent être directement traitées par les prestataires de paiement concernés ;
les informations que vous nous transmettez lorsque vous nous contactez ;
les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l'adresse IP, les informations relatives au navigateur et à l'appareil utilisé.
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
3. Finalités et bases légales
Nous utilisons vos données personnelles :
Pour traiter et exécuter vos commandes, notamment pour effectuer la vente, traiter le paiement, préparer et livrer les produits et assurer le service après-vente. Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat.
Pour respecter nos obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et de facturation. Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales.
Pour assurer la sécurité de la boutique et prévenir les fraudes, sur la base de notre intérêt légitime.
Pour répondre à vos demandes et communiquer avec vous, lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou repose sur notre intérêt légitime.
Pour vous envoyer des communications commerciales, lorsque celles-ci sont autorisées par la réglementation applicable. Lorsque votre consentement est requis, celui-ci constitue la base légale du traitement. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à ces communications à tout moment.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, à des prestataires intervenant pour le fonctionnement de la boutique et l'exécution des commandes, notamment les prestataires d'hébergement et de commerce électronique, les prestataires de paiement, les transporteurs et les prestataires techniques.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Lorsque des prestataires traitent des données pour notre compte, ils n'utilisent ces données que dans le cadre des services qui leur sont confiés et conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
5. Shopify
La boutique est hébergée et exploitée avec Shopify, qui peut traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique et à la fourniture de ses services.
Certaines données peuvent ainsi être traitées par Shopify ou par ses prestataires conformément à leurs propres obligations en matière de protection des données.
6. Cookies
La boutique peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque des cookies ou technologies similaires nécessitent votre consentement conformément à la réglementation applicable, votre consentement est recueilli avant leur dépôt et vous pouvez le retirer ou modifier vos choix selon les modalités proposées sur la boutique.
7. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, notamment les obligations comptables et fiscales, ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, ainsi que, dans les conditions prévues par la loi, d'un droit d'opposition et d'un droit à la portabilité de vos données.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
contact@coffeedoo.fr
Nous pouvons demander les informations nécessaires pour vérifier votre identité lorsque cela est légalement justifié.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
10. Transferts de données
Certains de nos prestataires peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque cela est nécessaire, les transferts internationaux sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
11. Mise à jour de la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation applicable.
La version la plus récente est publiée sur la boutique en ligne.
Mentions Légales
Éditeur du site:
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